CGV E-COMMERCE

Article 1 : Domaine D’application

1. Les présentes conditions générales de vente régiront seules toutes les relations entre notre société Artco , ci-après dénommée « Nous » et ses clients, ci-après dénommés « Vous » et s’appliquent à l’intégralité des prestations, services, ventes de produits et annonces effectuées par notre Société dans les catalogues, tarifs, publicités, devis et tout autre document émanant de la Société. L’acceptation de toute offre émanant de notre société emporte votre adhésion inconditionnelle et définitive aux présentes conditions générales de vente. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations des parties. Aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
2. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Cependant, nous nous engageons à respecter et à ne pas modifier les conditions de vente pratiquées par Nous lors de Votre commande.

1.3 Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services et paiement intégral du prix par Vous.

Article 2 : Acceptation de Nos Conditions Générales de Vente

La Société s’assure que Votre consentement est clair et sans réserve dès l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

A compter de la commande, l’intégralité de Nos Conditions Générales de Ventes, sont réputées être irrévocablement admises par Vous.

Article 3 : Acompte et Validation de la Commande :

3.1La commande ne sera réputée acceptée par Nous qu’à la condition de versement d’un acompte d’au moins 50% du prix total de la commande tel qu’il est fixé et conformément aux stipulations de l’article 4 des présentes conditions générales et à compter du jour de l’encaissement effectif dudit Acompte, et les délais courront en conséquence.

3.2 Modification de la commande :

Dans le cas où vous décideriez de modifier votre commande après son acceptation par nous, deux cas se présentent à Vous :

• Si vous manifestez votre décision de modification avant un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de la commande, vous ne serez tenu à aucune indemnité supplémentaire et nous établirons un avenant au bon de commande.

• Si vous manifestez votre décision de modification, au-delà du délai susmentionné, vous vous engagez à nous régler sans délais l’intégralité des frais engagés pour la réalisation de votre commande. Ces frais sont déterminés par Nous et seront automatiquement retenus sur votre acompte. Vous vous engagez dès lors, à accepter le nouveau prix fixé par Nous et Vous serez alors tenus de compléter le montant de l’Acompte afin d’atteindre les 50% du nouveau prix.

Dans tous les cas, toute modification du contenu de la commande fera l’objet : d’une étude de faisabilité des modifications demandées par Vous ; d’une étude pour la détermination du nouveau prix de vente après intégration du coût des modifications demandées par Vous ; de la fixation d’un nouveau délai de livraison prenant en compte les délais nécessaires à la réalisation des modifications demandées par vous et de notre planning de production ; d’une validation par Vous des nouveaux termes de votre commande qui annule et remplace la première.

3.3 Annulation :

La commande est jugée comme non annulable vingt-quatre (24) heures après la date de la commande et sa validation par Artco.

En cas d’annulation de la commande après le délai de vingt-quatre (24) heures, Nous nous réservons le droit de conserver l’Acompte.

Article 4: Prix

Les prix indiqués pour les tapis Tuftés main, que nous fabriquons par nos soins de manière artisanale, sont sous-entendus prix nets (les Tapis de fabrication artisanale et d’origine marocaine étant exonérés de TVA en vertu de l’article 91-I-C-4 du C.G.I.

Les prix des autres tapis sont soumis à la TVA selon la législation en vigueur.

Article 5 : Paiements :

Un acompte correspondant à 50% du total de la commande est exigible immédiatement au moment de la commande.

Le reliquat étant exigible, au plus tard, à la date de livraison.

Vos payements peuvent être effectués par espèce, par chèque, virement moyens magnétiques conformément à la législation fiscale en vigueur. Dans le cas du chèque, nous nous réservons le droit d’exiger si nous le jugeons utile, un chèque certifié. Ce dernier doit être établi à l’ordre d’ARTCO et remis sur place au livreur.

Dans le cas du virement, ce dernier doit être acheminé via le lien de paiement sécurisé envoyé par ARTCO.

Dans le cas où « Vous » choisissez de régler par chèque ou par virement, « Vous » ne serez libéré de votre obligation de paiement que sous réserve d’encaissement effectif par « Nous », les avis bancaires faisant foi.

Article 6 : Livraison

6.1 Délais de livraison :

Les délais de livraisons sont fixés par Artco. Dans tous les cas, les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et leur non-respect ne peut en aucun cas donner lieu à la résiliation de la commande ou à de quelconques dommages et intérêts pour retard dans la livraison.

6.2 Lieu de livraison :

Le lieu de livraison étant celui indiqué sur votre bon de commande même si elle est différente de l’adresse de facturation.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de la livraison, Nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité dans laquelle Nous nous trouverions pour livrer le produit.

6.3 Transport de la marchandise :

Le transport de la Marchandise expédiée est assuré selon les modalités suivantes : Le transport des marchandises acheminées sur l’axe Agadir – Marrakech -Casablanca – Rabat-Kenitra-Tanger – Fes  est assuré par ARTCO et le tapis reste sous sa responsabilité jusqu’à la livraison. Le transport des marchandises acheminées en dehors de l’axe Agadir – Marrakech -Casablanca – Rabat-Kenitra-Tanger – Fes est assuré par un transporteur que nous vous aurions préalablement proposé, cependant le tapis reste sous sa pleine responsabilité jusqu’à la livraison. Il s’agit dans ce cas d’une vente DÉPART USINE.

6.4 Délivrance des marchandises :

Les produits ou marchandises livrés ne « Vous » seront remis que contre paiement du reliquat du montant que Vous Nous devez.

La présentation de la marchandise au lieu que vous avez indiqué dans le bon de commande « Nous » libère automatiquement, ainsi que toute personne nous représentant, de notre obligation de délivrance. La preuve étant faite par tous moyens.
En passant votre commande, Vous Nous mandatez à vous livrer au sein de l’adresse de livraison mentionnée, et par conséquent, vous autorisez nos livreurs à pénétrer au sein de ladite adresse.

6.5 Frais supplémentaires :

Dans le cas où Vous êtes absent au moment de la livraison sans avoir pris vos dispositions pour le règlement, le tapis objet de votre commande Nous sera retourné et Vous vous engagez à prendre en charge les frais d’une deuxième livraison.

Les frais d’entretien du tapis ainsi que les frais de magasinage pendant toute la période qui sépare les deux livraisons resteront à votre charge même dans le cas où la deuxième livraison est réalisée par Vos soins, ces frais seront ceux fixés par Artco au moment de l’incident de livraison.

6.6 Responsabilités :

Dans tous les cas, Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux détériorations ou dommages qui pourraient être causés à votre marchandise pendant la durée de magasinage susmentionnée.

6.7 Perte des droits :

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits après la date de livraison, ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite du droit de rétractation. Vous resterez, malgré le défaut de délivrance, redevable du reliquat du prix total de la vente déduction faite du ou des Acomptes payés.

Toutefois, passé le délai de trente (30) jours après la livraison infructueuse, Artco se réserve le droit de vous mettre en demeure de récupérer le tapis. A défaut d’une réponse favorable de votre part dans un délai de (15) jours de l’envoie de la mise en demeure, Artco se réserve le droit d’user du tapis à sa convenance (Revente, destruction, exposition). Le défaut de réponse à la mise en demeure entraine la perte du droit de réclamer le produit.

6.8 Déchéance de la responsabilité de livraison :

Nous sommes libérés de l’obligation de livraison pour tout fait qui Vous est directement imputable, pour tout cas fortuit ou force majeure.

Article 7 : Procédure de réclamation

Le traitement de votre réclamation est subordonné au strict respect des conditions ci-après :

1. L’existence d’un défaut grave et visible à l’œil nu sur les tapis,
2. La formalisation d’une fiche de réclamation disponible sur notre site www.artco.ma envoyé dans les sept (7) jours à compter de la date de livraison.
3. Les produits retournés doivent être exactement dans l’état où ils étaient au jour de la livraison et notamment propre, sans accrocs, ni trous, ni déchirures ou autres. Passé le délai de sept (7) jours sus mentionnés, le produit livré est réputé définitivement accepté par Vous.

Dans le cas où le tapis Nous est retourné, et suite à une étude démontrant la conformité du tapis à la commande, les frais de retour seront supportés par Vous.

En cas de défaut avéré, les délais et modalités de traitement seront fixés par Nous et vous seront communiqués par tous moyens.

Dans tous les cas, la marchandise ou le produit que vous nous réexpédiez sera totalement sous votre responsabilité. Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : ARTCO – Salé (5 et 6 Zone industrielle AVIATION- Salé).

Articles 8 : Réserve De Propriété

Nous conservons la pleine propriété des marchandises et produits dans les cas suivants jusqu’à paiement complet du prix en cas de retard de paiement par rapport aux délais accordés et mentionnés dans votre bon de commande.

Vous vous engagez dans ce cas, à nous avertir Immédiatement et ce sous peine de dommages et intérêts, de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers. Le nom du tiers acquéreur devra nous être communiqué par tous moyens.

Nonobstant ce qui précède, le transfert des risques a lieu dès que Nous Vous livrons le Produit.

Vous devenez responsable des produits dès leur livraison, ce qui comprend les risques de perte ou de détérioration des biens soumis à la réserve de propriété ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 9 : Propriété Artistique

Modèles faisant partie des collections d’Artco :

La propriété industrielle et intellectuelle et en particulier nos modèles et notre marque, demeurent dans tous les cas Notre propriété exclusive.

Le transfert de Nos produits et marchandises n’entraîne pas la cession des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Nos modèles.

Nous conservons seuls tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’ensemble de nos modèles, produits et marchandises. Vous devez nous notifier immédiatement toute réclamation pour contrefaçon ou usage non autorisé du produit ou des droits de propriété intellectuelle qu’il contient. En cas de reproduction d’un modèle nous appartenant et dont vous seriez en possession Nous sommes autorisés à négocier, conduire la procédure et vous nous devez de l’aide, à nos frais, lorsque le litige est lié à votre produit.

Article 10 : Informations relatives aux tapis Tuftés – Certification

Les tapis tuftés main sont entièrement fabriqués avec de la pure laine vierge certifiée Woolmark.

Les tapis laine débourrent, c’est à dire qu’ils perdent les petits poils de laine, ce débourrage est normal et s’atténuera avec le temps comme indiqué dans notre guide d’entretien.
Vous déclarez être informés de cette caractéristique de ces tapis et déclarez ne pas contester cet effet.

Article 11: GARANTIES

La présente garantie s’applique exclusivement aux tapis tuftés main que nous fabriquons par nos soins artisanalement.

Lesdits tapis vous offrent cinq types de garanties :

La garantie des tapis Tuftés main :
a. La Garantie contre l’usure :

Cette garantie dure 3 ans et ne s’applique que dans le cas où vous utilisez votre tapis pour un usage exclusivement domestique. Nous réservons le droit, cependant de réduire le délai de garantie susmentionné et de le ramener à un délai d’un an dans le cas où nous constatons que votre usage est un usage en lieu public ou tout autre endroit assimilable. La garantie contre l’usure que ne s’applique qu’en cas d’apparition de support primaire et/ou de perte de velours/m² dépassant la tolérance fixée par le test d’accréditation Woolmark TM283.

b. La Garantie contre le dégorgement :

Cette garantie dure 3 ans et ne s’applique que si vous lavez et séchez votre tapis selon les conditions décrites dans « les conditions de lavage » figurant sur le guide d’entretien vous ayant été remis ou consultable sur notre site www.artco.ma. La garantie contre le dégorgement ne s’applique que dans le cas où vous avez effectué le lavage de votre tapis avec un shampoing à ph neutre et à une température inférieure à 30° et que s’il s’avère que ce dernier ne rentre pas dans le cadre des normes fixées par la Woolmark dans son test d’accréditation TM 233. Vous ne pourrez en aucun cas bénéficier de cette garantie si nous constatons que vos conditions de lavage et séchage dérogent à nos conditions.

c. La garantie antimite :

Cette garantie dure 3 ans et ne s’applique que dans le cas où vous lavez et séchez votre tapis selon les conditions décrites dans « les conditions de lavage » figurant dans le guide d’entretien qui vous a été remis. Vous ne pourrez en aucun cas bénéficier de cette garantie si nous constatons que vos conditions de lavage et de séchage dérogent à nos conditions et/ou si constatons que votre tapis a été entreposé dans un lieu mal aéré et/ou humide. De plus, en cas de désaccord, le passage au test d’accréditation Woolmark TM27 et TM28, à vos frais, est nécessaire pour trancher entre nous et pour que vous puissiez faire valoir cette garantie.

d. La Garantie Anti-tâches

Cette garantie dure 1 an et n’est plus applicable après le premier lavage.

Il est spécifié que le traitement anti-tâche n’a aucune obligation de résultat et qu’il n’a pour but premier, que de retarder l’absorption des éventuelles tâches et de votre utilisation.  Nous nous dégageons de toute responsabilité concernant le délai pris par Vous pour traiter les tâches conformément au guide d’entretiens.

Article 12 : Modalités d’application de la garantie

Après nous avoir adressé une réclamation, et tant que son objet rentre dans le champ d’application de la garantie, une étude sera réalisée par l’équipe technique pour décider si la garantie est applicable ou non.

Quel que soit le cas, les garanties ci-dessus ne sont appliquées, qu’en cas de respect du guide d’entretien.

Seuls les techniciens d’Artco pourront décider si les conditions de lavages ont été respectées ou non.

Dans le cas où la garantie est applicable, nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais.

Article 13 : Tolérance

Compte tenu du caractère artisanal de nos Tapis, une certaine tolérance est acceptée par « Vous ».

-En ce qui concerne les dimensions : +/ -1,5% pour les tapis d’une longueur inférieure à 2 mètres et +/-1 % au-delà.
-En ce qui concerne la hauteur des mèches, est admise une marge de +/- 2mm.

En ce qui concerne les motifs et les couleurs est admise une marge de +/- 5%.

En ce qui concerne l’effet relatif aux couleurs des tapis, Nous ne sommes nullement responsables de l’estompage éventuel pourrait apparaître sur le tapis : Le poil peut parfois réfléchir la lumière en zones claires et d’autres plus sombres.

Vousconvenez expressément que ces effets d’estompage des couleurs ne peuvent être considérés comme des défauts de fabrication.

Article 14 : Limitation contractuelle de responsabilité

Si au moment de la livraison, notre responsabilité était retenue du fait de la responsabilité des choses, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l’origine du dommage.

Par ailleurs, dans le cas où notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de notre obligation, le montant que nous aurons à payer ne pourrait, de convention expresse dépasser le total des avances ou acomptes reçus de « Vous ».

Article 15 : Solidarité

Si la facture, à la demande expresse du donneur d’ordre, est établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et de l’exécution des autres engagements résultant des conditions générales et particulières de vente.

Article 16 : Notifications

Toute notification requise, conformément aux présentes conditions générales, sera considérée comme régulièrement faite si elle a été effectuée par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique, à l’adresse de chacune des Parties indiquées sur le bon de commande ou à toute autre adresse que Vous Nous aurez fournie.

Article 17 : Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit marocain.

Tous les litiges découlant des présentes seront exclusivement soumis au tribunal compétant du siège social de la société Artco.

AJOUTER :

En cas d’annulation d’une commande ou d’un refus de marchandise au-delà des dates inscrites dans les présentes conditions générales de vente et après validation du dossier de réclamation par ARTCO, Nous nous chargerons de la logistique de transport et les frais seront à votre charge, indexés sur les prix pratiqués par un transporteur national.